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Crédit d'impôt
La solution NOV-ISOL est éligible au crédit d’impôts
 

Des avantages fiscaux

Les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique ouvrent droit à un crédit d’impôt. Ceci vaut donc pour les matériaux du type doubles vitrages, matériaux isolants posés…

Calcul du crédit d'impôt

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. 
La loi de finances pour 2011 fixe à 13,5 % le taux du crédit accordé.
Ce crédit d'impôt sera déduit de votre impôt. S'il est supérieur au montant de votre impôt, la fraction excédentaire (ou la totalité si vous n'êtes pas imposable) vous sera restituée si elle est supérieure à 8 €.

Plafond de dépenses

Pour les dépenses payées à compter du 1er octobre 2001, le plafond est porté :

- à 4 000 € pour une personne seule.
- à 8 000 € pour un couple marié.

Ces plafonds sont majorés :

- de 400 € par personne à charge,
- de 500 € pour le 2ème enfant, 
- de 600 € par enfant à partir du 3ème enfant.

Ces dépenses bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit de TVA.

Conditions pour en bénéficier

L'installation doit être effectuée dans un logement achevé depuis plus de deux ans et qui constitue votre habitation principale. Vous devez joindre à votre déclaration la photocopie de la facture établie par l'entreprise. 


Où s’adresser ?

Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile. Le site du ministère des finances, www.finances.gouv.fr
(Sources Centre d’information et de documentation sur le bruit)


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